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Mentions Légales

LA SULTANE DE SABA

SAS au capital : 200 000€

Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro : 421230517

TVA intra : FR07421230517

SIRET : 421 230 517 00011

NAF : 4645Z

Le siège social est situé au : 65 rue Greneta 75002 Paris.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez nous contacter en appelant au 01.48.59.03.29 ou par email : lasultanedesaba.siege@gmail.com

Dénomination et adresse de l’hébergeur : ORDIPAT, 3 Rue Moncey, 75009 Paris - Tél : 01 72 74 00 00

Directeur de la publication : Vanessa Sitbon

Conception / Réalisation du site : Raffael Taieb - http://pixeine.fr

Numéro de déclaration au CNIL : 1807634

Politique de confidentialité des données personnelles

La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par la société La Sultane de Saba (ci-après « la Société ») sur son Site Internet (ci-après " le Site" https://lasultanedesaba.com (ci-après le "Site") à ses clients (ci-après "le Client")

La responsabilité de La Sultane de Saba ne saurait être engagée quant à d’éventuelles erreurs pouvant survenir sur son site. Toute reproduction en tout ou partie est formellement interdite. La Société est le responsable du traitement des Données Clients.

La Société, soucieuse des données à caractère personnel du Client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Pour ce faire, la Société utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Client. La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés sur le Site.

Article 1. Données a caractère personnel collectées

Le Client est invité à créer un compte sur le Site avec un mot de passe et, les données suivantes à caractère personnel le concernant sont collectées lors de la création du compte personnel du Client  :

  • Nom, prénoms;
  • Adresse email;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse postale;

Ces données permettront de mieux gérer les commandes (de l'achat jusqu'à la livraison). Le Client est également informé que l’historique de ses commandes et de ses paiements est conservé par la Société.

Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées. Le Client est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.

Article 2. Finalité du traitement mis en oeuvre

La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client sur le Site. La Société informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.

Article 3. Obligations de la societe

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Société s’engage à : Ne collecter les données des Clients de la Société que pour les finalités décrites à l’article 2;

Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués; Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet; Sensibiliser et former le personnel au traitement des données;

Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services;

Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation;

 

Article 4. Accès aux données collectées

Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de : La Sultane de Saba, 65 rue Greneta, 75002 PARIS ou par email : lasultanedesaba.siege@gmail.com

Le Client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l’accès au Site et des données qui sont liées à l’utilisation des Services. Le Client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.

En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

Article 5. Hébergement des données à caractère personnel des clients

La Société informe le Client que les données collectées pour l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis auprès du service d’hébergement de la Société GOOGLE, adhérent au système du Privacy Shield, ce à quoi le Client est expressément informé par les présentes. La Société informe le Client que le prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s’attendre. Le Client est informé que selon son choix discrétionnaire, la Société est susceptible de changer d’hébergeur au profit d’un hébergement localisé ailleurs, au sein de l’Union Européenne.