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Conditions Générales de Vente Plus d'informations sur notre entreprise.

Conditions Générales de Vente

LA SULTANE DE SABA

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes des prestations ("Soins détente et cosmétique") et de produits cosmétiques ("Produits") conclues par La Sultane de Saba auprès des consommateurs et d'acheteurs non-professionnels ("Clients") sur le site Internet www.lasultanedesaba.com, ("Site") , de la société La Sultane de Saba.

La Sultane de Saba se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document quel qu'il soit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de La Sultane de Saba constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le site Internet www.lasultanedesaba.com est un service de :

LA SULTANE DE SABA

Adresse : 65 Rue Greneta 75002 Paris

Immatriculée au R.C.S de Paris : 421230517

TVA intracommunautaire : FR 07 421 230 517 00011

Mail : lasultanedesaba.siege@gmail.com

Téléphone : 01.48.59.03.29

Article 1 : Soins détente et cosmétique, et Produits proposés

Le site Internet www.lasultanedesaba.com vend :

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) ainsi que des Soins qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit ou au Soin.

Les produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Les prix

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix sur ce Site sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition.

Les prix applicables sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.

Article 3 : Commande

Inscription sur le site

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email et toute information nécessaire à la livraison de sa commande. La création d'un compte est nécessaire pour la passation des commandes.

Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes , complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, la Sultane de Saba se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Commande

Le Client gère son panier : Il ajoute des Produits dans son panier, modifie les quantités, supprime les Produits Pour finaliser sa commande, le Client doit être connecté à son compte et s'il n'a pas de compte, il doit en créer un. Le Client vérifie son adresse de livraison et/ou de facturation. Le paiement se fait exclusivement par Carte bancaire. Il est obligatoire pour le Client d' accepter les CGV en cochant la case "j'accepte les conditions générales de vente" pour valider sa commande. La validation de la commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Un e-mail de confirmation de la commande est envoyé à l'adresse mail que le Client a indiquée lors de la création de son compte Client. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande. En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure du Client, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement se fait uniquement par carte bancaire en ligne lors de la validation de commande et en Euros. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par 3D Secure autorisant les cartes bleue, Visa, Visa Electron, MasterCard et Maestro.

Article 5 : Livraison

Livraison

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de retard ou d'absence de livraison dont l'origine provient de la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que le Client aura indiquée. Lors de la livraison, le Client doit vérifier la conformité des produits reçus avant d'accepter le colis et suivre les instructions ci-dessous en cas de non conformité. Si le colis est endommagé, il doit être refusé pour le motif colis endommagé. Aucune réclamation ne sera valable sans le respect de cette procédure.

Délais

La Sultane de Saba s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation, sauf en cas d'indisponibilité du produit. Les livraisons sont offertes et assurées par les services de La Poste. Le délai de livraison moyen, pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco est de 7 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit, constatée après la commande, La Sultane de Saba en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus du Client, La Sultane de Saba procédera sans délai à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.

Réclamations

Les réclamations doivent nous être communiquées dans un délai de 48h à compter de la réception de la commande par voie électronique à l'adresse suivante : lasultanedesaba.siege@gmail.com, par téléphone : 01 48 59 03 29 ou par courrier LA SULTANE DE SABA 50 rue Racine 93100 Montreuil. Elles doivent comporter : les coordonnées du Client, le numéro de commande et les motifs de la réclamation. Passé ce délai, La Sultane de Saba est dégagée de toute responsabilité.

Retour

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable par écrit. Tout risque lié au retour de produits est à la charge du Client. Le retour est à la charge du Client.  

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, Le Client dispose d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour;

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : LA SULTANE DE SABA, 50 rue Racine 93100 Montreuil ou par voie électronique à l'adresse suivante lasultanedesaba.siege@gmail.com.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client : LA SULTANE DE SABA, 50 rue Racine 93100 Montreuil, France. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception conforme du ou des produits par chèque.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétraction : tout produit abimé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour les produits cosmétiques qui auront été descellés , étant donné que, pour des raisons d'hygiène et de protection de santé, le droit de rétraction ne s'applique pas sur ces Produits. La Sultane de Saba ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client.

Article 7 : Garanties Légales

Tous les Produits fournis par La Sultane de Saba, bénéficient des garanties légales de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation et des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil permettant au Client de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Code de la Consommation - Article L217-4 : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Code de la Consommation - Article L217-5 : "Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Code de la Consommation - Article L217-12 : " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Code Civil - Article 1641 : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Article 8 : Retour des Produits non-conformes

Le consommateur dispose d'un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil). 

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit. Les Produits sont à retourner à l'adresse suivante : LA SULTANE DE SABA, 50 rue Racine 93100 Montreuil, France dans leur emballage d'origine dans l'état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception conforme du ou des produits par chèque.

Conditions et délais de remboursement

Le remboursement est fait par chèque dans un délai de 30 jours suivant la réception conforme du ou des produits.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Article 10 : Responsabilité

Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Sultane de Saba ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La Sultane de Saba ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le site contient également des informations et des liens vers d'autres sites Internet et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de son contenu et des dommages résultant de l'utilisation.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. La Sultane de ne peut être tenu pour responsable si des frais de douanes doivent être appliqués dans votre pays de livraison.

Article 11 : Données à caractère personnel

Numéro de déclaration CNIL : 1807634.

Le site assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles, dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations sont :adresse mail, nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du Site seront adressées au Client par voie électronique si aucune opposition n'a été émise. Le Client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à l'adresse suivante : LA SULTANE DE SABA 50 rue Racine 93100 Montreuil. Les informations relatives au Client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du Site, sauf s'il y fait opposition.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi française , en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit par mail à lasultanedesaba.siege@gmail.com ou par voie postale à La Sultane de Saba, 50 rue Racine,93100 Montreuil, France.

Article 12 : Juridiction compétente et droit applicable

'Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal 10.000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10.000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond ou les règles de forme.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à La Sultane de Saba, 50 rue Racine 93100 Montreuil Mail : lasultanedesaba.siege@gmail.com pour obtenir une solution amiable.